Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 59 du 10 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710127A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :

Les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination de Mlle Alpendre (Dulcinia), adjointe administrative, en qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony et de l'arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination de Mlle Berjon (Maud), greffière du deuxième grade, en qualité de régisseuse titulaire de ladite juridiction sont modifiées comme suit, Mlle Alpendre (Dulcinia) n'ayant pas exercé les fonctions de régisseuse titulaire :

- il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony ;

- Mlle Berjon (Maud), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony ;

- Mlle Alpendre (Dulcinia), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.